J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02241

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0100700S



Par décision no 2001-1052 en date du 7 novembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
CRAM des pays de la Loire, à Nantes (44) ;
Atofina, à Gonfreville-l'Orcher (76) ;
Livra France Express, au Haillan (33) ;
Ambulances Mélinoises, à Echenoz-la-Méline (70) ;
Centre hospitalier universitaire central, à Vandoeuvre-lès-Nancy (54) ;
Thales Air défense, à Ymare (76) ;
SICVAM de Mouthe, à Mouthe (25) ;
Peugeot Citroën automobiles SA, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
Chambre de commerce et d'industrie de Vaucluse, à Avignon (84) ;
Communauté de communes de la vallée de Kayserberg, à Orbey (68) ;
Chambre de commerce et d'industrie du Var, à Hyères (83) ;
Superpole, L'Union (31) ;
Sivom d'études Megève - Praz-sur-Arly, à Praz-sur-Arly (74) ;
France Manche, à Coquelles (62).
Les fréquences qui leur sont attribués sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.